Passeport
Accueil Remonter
 

  

             

  Remonter
 






PS
: Pour nous écrire rien de plus facile: cliquez dessous sur l'adresse...

                       
dampmartmairie@wanadoo.fr



 

 

 

 

                  PASSEPORT
 

LISTE DES PIECES 
  A FOURNIR


 PREMIERE DEMANDE

  - Le formulaire de demande dûment complété et signé
  - Timbre fiscal à 60 €
  - Deux photos d’identité, (3,5 x 4,5) identiques de moins de 3 mois, la tête nue de face.
  - Photocopie Carte Nationale d’Identité en cours de validité
( Validité : 10 ans )recto/verso ou copie intégrale de l'acte de naissance
  - 2 justificatifs de domicile, de moins de 3 mois (photocopie de deux quittances différentes, exemple : E. D. F. + téléphone ; peuvent justifier de votre domicile : carte d’assuré social, votre dernière fiche de paie, carte grise).
RENOUVELLEMENT   ( Validité : 10 ans )     
- Le formulaire dûment rempli, le timbre fiscal à 60€,  2photos d’identité, 2 justificatifs de domicile (photocopies de deux quittances différentes), ancien passeport.      
  - Si le passeport (qui doit être impérativement rendu lors de la demande) a plus de 10 ans, fournir une photocopie de la Carte Nationale d’identité en cours de validité ou copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète.
DEMANDEUR  N.
  - Si la mention n’est pas faite sur l’acte de naissance 
  - SOIT un Certificat de Nationalité Française ou un Décret de Naturalisation ou la Manifestation de volonté.
  - SOIT 2 documents différents : l’ancien passeport,  photocopie de la CNI, le livret du Service Militaire, un certificat de votre employeur s’il s’agit de l’administration publique.

  SUITE A UNE PERTE  OU UN VOL 
 
Original de la déclaration + pièces à fournir comme pour une première demande.

POUR LES MINEURS  ( Validité : 5 ans )        
  - Formulaire dûment rempli,
  - Autorisation du représentant légal dûment complétée et signée 
  - Deux photos d'identité
- Timbre fiscal à 30 €
- Photocopie de la Carte Nationale d’identité ou copie intégrale de l’acte de naissance et le livret de famille - Si les parents sont divorcés photocopie du jugement de divorce.

  INSCRIPTION DES ENFANTS SUR LE PASSEPORT DES PARENTS
 
- L’inscription est réservée aux enfants âgés de moins de 15 ans
  - Feuille mobile de demande à remplir par les parents
  - Livret de famille
  - 2 photos par enfant.