P.V. 23/11/01
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VILLE DE DAMPMART
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 23 NOVEMBRE 2001
Nombre de Conseillers en exercice : 23 Présents : 21 Représentés : 02 Absent : 00
L’an deux mille un, le vingt-trois novembre à 21 heures, le conseil municipal légalement convoqué le dix sept novembre deux mille un, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur PELLISSIER François, Maire de Dampmart.
Date de convocation : 17 novembre 2001
ORDRE DU JOUR :
I) Approbation du compte rendu du 21 septembre 2001. II) Délibérations 1.- Budget Supplémentaire 2001 2.- Subvention à l’association sportive Song Long 3.- Fixation des frais de copie de documents administratifs 4.- Compte Administratif – Bilan de la politique foncière 5.- Admission et non-valeur de titres irrécouvrables 6.- Promenade de l’Aqueduc de la Dhuis à Dampmart – participation financière à l’entretien de l’emprise 7.- SIETREM – transfert de compétence de la commune à un EPCI 8.- Eglise – avenant au marché négocié n°00/01 9.- Ecole Blanchet – prorogation de l’activité musicale 10.- Enquête Publique – Alignement rues Grand Sentier et Colas et ruelle Colas – Bilan 11.- Election d’un délégué au SIAEP 12.- Compte rendu d’opérations dans le cadre de la délégation de Monsieur le Maire (art. L2122.22 du CGCT) 12.1- Avenant constat de conversion euros avec ACA pour les animaux 12.2- Constat de conversion euros avec Bodet pour l’entretien des cloches 12.3- Contrat POST CONTACT 04138 pour diffusion «spécial conseil n°2» 12.4- Convention Halte Garderie avec Lagny 12.5- Contrat assurance Villes et Villages n° 0000001462015504 13.- Questions diverses - Sens interdit rue Gambetta III) Informations et remerciements
Etaient présents : Monsieur PELLISSIER François, Maire Monsieur PICHOT, Madame MERCIER, Monsieur DELPECH Mademoiselle GROS, Monsieur LECLAIRE, Adjoints Messieurs DUCHE, CORBLIN, Mesdames DUPONT, DUBERSON Messieurs, FRANVILLE-LAFARGUE , CARRE, Mesdames REBIERES, RAGOT, PRIEUR, Messieurs CALDIROLA, MARTIN, Madame PASQUIER, Monsieur JACQUIN, Mesdames TURI, SELLIER Formant la majorité des membres du Conseil.
Etaient représentés : Monsieur POTTIER par Mademoiselle GROS Madame DELPECH par Monsieur DELPECH
Secrétaire de séance : Madame DUPONT
Ouverture de la séance à 21 heures 15.
Monsieur le Maire rappelle le décès de Monsieur Emile CANAPE survenu le 2 octobre 2001, et invite le Conseil Municipal à observer une minute de silence.
Monsieur le Maire demande que soient inscrites à l’ordre du jour les délibérations suivantes : - Classe de découvertes – création de deux postes d’agents d’animation contractuels. - Modification sens de circulation rue Godard Desmarets. - Projet de parking rue Gambetta. - Dans le cadre du transfert de compétences au SIETREM, contrat avec la REP et Monsieur THIESSON. Adopté à l’unanimité.
I.- Approbation du Compte rendu du 21 septembre 2001
Adopté à l’unanimité.
II.- Délibérations
1) Compte rendu d’opérations dans le cadre de la délégation à Monsieur le Maire (art. L.2122-22-C.G.C.T.)
Monsieur le Maire rappelle que l’objet de ce budget est d’adapter, et prendre en compte certaines dépenses ou recettes qui ne pouvaient être prévues au Budget Primitif. - En ce qui concerne les dépenses, les objectifs d’économies affichés au Budget Primitif paraissent pouvoir être atteints. - Quelques subventions non escomptées, nous ont été attribuées. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PICHOT pour présenter ce budget et proposer les attributions de crédits.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 578 707,82 F CHAPITRE LIBELLES MONTANT
012 Charges de personnel 250 000,00 F A l’unanimité 65 Autres charges de gestion courante 11 000,00 F A l’unanimité 023 Virement à la section d’investissement 317 707,82 F A l’unanimité
Recettes 578 707,82 F CHAPITRE LIBELLES MONTANT
002 Excédent reporté 578 707,82 F
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes 2 951 063,56 F CHAPITRE LIBELLES MONTANT
10 Dotations fonds divers réserve 1 699 828,37 F A l’unanimité 021 Virement de la section de fonctionnement (pas de vote) 317 707,82 F 001 Solde d’exécution reporté (pas de vote) 933 527,37 F
Dépenses 2 951 063,56 F CHAPITRE LIBELLES MONTANT
21 Immobilisations corporelles 1 035 244,31 F A l’unanimité 23 Immobilisations en cours 83 399,82 F A l’unanimité
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 578.707,82 francs et les recettes à 578.707,82 francs, compte tenu de la reprise du résultat 2000.
En section d’investissement, le budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 2.951.063,56 francs compte tenu des restes à réaliser constatés au Compte Administratif 2000.
Adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’après une réunion tenue le jour même avec Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale, les effectifs scolaires sont à la limite de l’ouverture d’une classe à l’école primaire. Assurance a été donnée qu’une salle de classe sera réalisée pour la rentrée. Une somme de 200.000 francs a été prévue sur ce projet.
2) Subvention à l’association sportive « Song-Long »
- Association crée en mai 2001. Pour la faire fonctionner, un professeur qui exerce bénévolement a avancé des fonds de l’ordre de 1 000 francs. L’association est redevable de cette somme qu’elle n’a pas encore. Une subvention de 1 000 francs est allouée pour le démarrage de cette association. Adopté par 21 voix pour, une voix contre (Mme SELLIER) et une abstention (Mme TURI)
3) Fixation du montant des frais de copie d’un document administratif
- Des documents administratifs papier, disquettes, cédérom, doivent être copiés pour leur communication. Un décret du 6 juin 2001 fixe les frais de délivrance de documents administratifs à compter du 1er janvier 2002 . Copie A4 Noir et Blanc 0,18 E - 1,18 francs . Disquette 1,83 E - 12,00 francs . Cédérom 2,75 E - 18,04 francs Adopté à l’unanimité.
4) Compte administratif – Bilan de la politique foncière pour 2000
Ce bilan n’a pas été joint à la délibération du Compte Administratif 2000. Cette omission a été rappelée par un courrier de la Sous-Préfecture du 4 septembre 2001. Pour l’année 2000, ce bilan se traduit : - acquisitions pour une valeur de 77.227,00 francs - Cessions pour une valeur de 6.790,00 francs Approuvé à l’unanimité.
5) Admission en non-valeur des produits irrécouvrables – Années 96,97,98
- Des sommes ne sont pas susceptibles de recouvrement par suite de décès, absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs. Cet état est dressé et certifié par Monsieur le Receveur Principal, et le Conseil décide d’admettre en non-valeur, sur le budget de l’exercice 2001 les sommes pour les années : . 1996 1.000,00 francs . 1997 1.039,50 francs . 1998 1.967,00 francs 4.006,50 francs Adopté à l’unanimité.
6) Promenade de l’aqueduc de la DHUYS – Participation financière à l’entretien de l’emprise
- Cet entretien, fauchage en grande partie, doit se faire en respectant certaines règles. Nous ne possédons pas actuellement un matériel permettant d’effectuer, avec un coût de main d’œuvre acceptable, ces travaux. Une convention pour trois années est passée avec l’Agence des Espaces Verts pour effectuer cet entretien, avec une participation financière à hauteur de 50%, le Conseil Général ayant pris l’engagement dans ce cas de figure de financer la seconde part. Coût annuel pour la commune : 305 Euros (environ 2.000,00 francs) Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de signer la convention pour 3 ans. Adopté à l’unanimité.
7) SIETREM – Transfert de compétences de la commune à un EPCI
- La commune percevait, par l’intermédiaire du Trésor Public, les redevances pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères. Cette taxe étant ensuite reversée au SIETREM. A compter du 1er janvier 2002, cette redevance sera perçue directement par le SIETREM ; ainsi que celles relevant : . de l’enlèvement des ordures exta-ménagères, . du ramassage et transport des déchets « dépôts sauvages », . du ramassage des déchets spéciaux, . du traitement des déchets déposés avec la REP. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de signer tous les avenants de substitution. Adopté à l’unanimité.
7 Bis) Contrats avec la REP et Monsieur THIESSON
- Pour être transférés, les contrats doivent être signés avec : . la Société REP, pour le dépôt des déchets spéciaux, et . Monsieur THIESSON pour le ramassage des déchets hors agglomération. - Le SIETREM aura la charge de percevoir les redevances générées par ces opérations. Adopté à l’unanimité.
8) Eglise – Travaux de remise en état du tympan – Marché négocié n° 00/01
Un marché négocié n° 00/01, en date du 20 septembre 2000 a été passé avec la société REITHLER pour un montant de 682.001,06 francs TTC. Par suite d’indisponibilité de matériels (échafaudages), les délais n’ont pu être respectés, retard de l’ordre de 7 mois. De ce fait des pénalités, auraient dû être exigées, alors que ces retards ne sont pas imputables à l’entreprise. L’avenant à passer avec la société REIYHLER portera les délais d’exécution des travaux du Marché négocié n° 00/01, de 1 mois à 7 mois. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant . Adopté à l’unanimité.
9) Ecole Blanchet – Prorogation de l’activité musicale
La valeur de l’activité musicale de l’Ecole Blanchet a pu être appréciée lors de la commémoration de l’Armistice du 11 novembre. Reconduction pour l’année scolaire 2001-2002, l’initiation musicale à raison de 1 h 30 par semaine. Adopté à l’unanimité.
10) Enquête Publique – Alignement rue et ruelle Colas, rue du Grand Sentier
Ce projet d’alignement date de 1999, une délibération du Conseil Municipal du 22 juin 1999 : . Prend en considération les projets d’alignements des rues Colas, du Grand Sentier et ruelle Colas. . Autorise Monsieur le Maire à engager les enquêtes publiques réglementaires. Le POS étant en révision, il importe que les plans d’alignement approuvés y soient annexés, d’où la démarche d’enquête publique. Monsieur le Maire rappelle que le plan d’alignement n’a pas pour objet d’engager la commune sur les aménagements futurs des voiries concernées, mais simplement de déterminer juridiquement la définition des limites du domaine public.
En fonction des différentes remarques exprimées durant l’enquête, ainsi que les conclusions émises par Monsieur le Commissaire Enquêteur, Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver : - le projet d’alignement de la rue Colas et de la ruelle Colas, tel qu’il figure au dossier d’enquête, - décide de prendre en considération les remarques des riverains de la rue du Grand Sentier et notamment en fixant une emprise de voie de 6 m. au lieu de 8 m. et ADOPTE le projet d’alignement de la voie en tenant compte de cette disposition. Adopté à l’unanimité.
11) Election d’un délégué au SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau Potable de la Région de Lagny)
Suite au décès de Monsieur Emile CANAPE, il y a lieu d’élire un nouveau délégué titulaire. Monsieur DELPECH présente sa candidature : . Nombre des votants : 23 . Bulletins nuls : 01 . Suffrages exprimés : 22 Monsieur DELPECH est élu délégué en remplacement de Monsieur CANAPE par 22 voix.
12) Classe de Découvertes – Création de deux postes d’agent d’animation contractuel
Une classe de découvertes est organisée pour le cours CE1-CE2 par l’école primaire Blanchet. Monsieur FRANVILLE, qui organise cette activité a besoin de deux agents d’animation pour encadrer cette classe. Ceux-ci sont à recruter contractuellement pour la durée du séjour, à raison de 45 francs de l’heure pour 5 heures quotidiennes. Adopté à l’unanimité.
13) Modification de la circulation
– Rue Gambetta Suite à la mise en œuvre du Plan VIGIPIRATE, le stationnement des véhicules est interdit au droit de l’école maternelle et de la cantine. Après étude des flux de circulation il semble judicieux de n’admettre que des circulations dans le seul sens : Nord – Sud (descendant).
Une étude est également en cours, pour mettre en place des dispositifs incitant à une réduction de la vitesse. Aux abords de l’école, la vitesse actuellement pratiquée par de nombreux automobilistes ne saurait être tolérée. Adopté à la majorité, une abstention (M. CALDIROLA)
- Rue Godard Desmarets Pour faciliter, certaines circulations inhérentes à des activités agricoles qui n’ont plus cours, la partie nord de cette rue comportait un double sens de circulation. Cette disposition, qui n’a plus de raison d’être, entraînait des stationnements de véhicules sur le trottoir. Un arrêté de Monsieur le Maire, précisera cette disposition. Adopté à l’unanimité.
14) Réalisation de stationnement public
- La réhabilitation du patrimoine ancien de la commune est d’une part souhaitable pour conserver la qualité du tissu traditionnel, et d’autre part promu par la loi dite « SRU » favorisant le renouvellement urbain. - Cette réhabilitation s’accompagne le plus souvent d’une augmentation du nombre de logements et donc d’un accroissement des foyers, entraînant un surcroît de véhicules à stationner. - La configuration des immeubles anciens ne permet que rarement, la réalisation des stationnements indispensables et imposés par le POS.
Pour éviter, que des immeubles situés au centre du village ne restent à l’abandon, le Conseil se propose de réaliser une aire de stationnement située rue Gambetta, où la création d’environ 40 emplacements pourrait être envisagée. Le financement de ce projet se fera par une participation fixée à 26.000,00 francs par place de stationnement non réalisée.
Adopté par 18 voix pour et 5 abstentions (M. FRANVILLE, Mesdames RAGOT, PRIEUR, PASQUIER, TURI)
15) Compte rendu d’opérations dans le cadre de la délégation à Monsieur le Maire (art. L 2122.22 du CGCT)
15.1 Avenant pour constat de conversion en Euro – Convention d’accueil en fourrière des animaux errants – dangereux Constat de conversion avec ACA, à compter du 1er janvier 2002 portant le coût de la prestation à 0,23 E par an et par habitant, soit 763,90 Euros TTC (5.010,86 francs TTC)
15.2 Constat de conversion avec l’Entreprise BODET – Entretien de l’horloge et des cloches de l’Eglise Constat de conversion à compter du 1er septembre 2001 portant le coût de la prestation à 260,24 Euros TTC (1.707,06 francs TTC)
15.3 Contrat – Post CONTACT n° P77-VMA.04138 Contrat avec la Poste pour distribution aux habitants, de documents d’information et compte-rendu du Conseil Municipal. Coût : 45,33 Euros TTC (297,35 francs)
15.4 Convention Halte-Garderie avec Lagny Signature d’une convention pour une participation financière de 15,24 Euros par enfant (100,00. francs), soit pour 2 enfants 15,24 x 2 = 30,48 Euros (200,00 francs)
15.5 Contrat assurance Villes et Villages Lors de l’évaluation des dégâts consécutifs à la tempête de 1999, il est apparu que les biens communaux étaient assurés à leur valeur reconstruction au moment du sinistre. Les contrats ont été revus pour qu’en cas de sinistre, la valeur des biens à prendre en compte soit celle de l’état neuf.
III.- Informations
1) Intercommunalité
Depuis les informations données au cours Conseil du 21 septembre, il n’y a pas eu d’initiatives nouvelles. Il faut toutefois noter la lettre adressée par Monsieur le Maire de Précy sur Marne, à l’ensemble des agglomérations situées au nord de la Marne, pour les inviter à réfléchir aux possibilités offertes par la création d’un « Pays ». Une réflexion sur ce sujet aurait pour mérite de pouvoir s’appuyer, lors d’études entreprises pour la création de communautés de communes, sur un projet commun, qui serait celui du Pays. Cette idée est d’autant plus réaliste qu’elle s’appuyait sur les études et la charte réalisées dans le cadre du projet de création d’un Parc Naturel des Boucles de la Marne. Des réunions organisées par les communes de Jablines et Chalifert, ont montré l’intérêt des élus pour ce sujet, ainsi que la nécessité de poursuivre les réflexions.
2) Contrat CONT.ACT
Suite à la rencontre avec les représentants du Conseil Général, où l’inventaire de ce qui est à réaliser a été identifié, Monsieur le Président du Conseil Général nous a fait part de sa volonté de nous aider dans la réalisation de nos projets.
L’étude financière, comportant une analyse rétrospective de la situation financière ainsi qu’une assistance prospective, permettra à l’équipe municipale de valider le financement des projets à venir. L’étude démographique en cours permettra de définir la population maximale attendue, ainsi que les équipements collectifs correspondants.
3) Permis de construire
Beaucoup de ces demandes sont présentées en utilisant au plus prêt les possibilités du Code de l’Urbanisme et du POS. Il faut donc une vigilance permanente pour éviter des irrégularités, qui se transforment, à terme par des procès. Des procédures sont en cours actuellement pour mettre en conformité avec la réglementation des constructions déjà réalisées.
4) Lotissement « Le Parc du Château »
Suite à des travaux de terrassement pour la réalisation du lotissement : - les assises d’un poste de transformation EDF ont été affaiblies, - le mur assurant la limite avec la rue du Château est lui aussi très affaibli et en mauvais état. Ces situations présentent des dangers. Monsieur le Maire a pris « des arrêtés de mise en péril imminent », et un expert désigné par le Tribunal d’Instance de Lagny a constaté les risques et a confirmé la notion de péril imminent.
La Société MODAP, ainsi que EDF ont été mis en demeure d’effectuer rapidement des travaux pour annihiler les risques de péril imminent.
5) Utilisation des personnels communaux, réduction du temps de travail
Le planning de travail des personnels est en cours de refonte, pour être en conformité avec la loi. La durée annuelle du travail est fixée à 1600 heures à compter du 1er janvier 2002. Le recours à des heures supplémentaires doit être l’exception.
Cette réorganisation a été entreprise avec le souci de répondre, dans la mesure du possible, aux désirs de chacun, mais en recherchant l’équité dans l’exécution des diverses tâches, aussi que dans la durée des contrats. Du fait des contraintes pesant sur l’octroi d’heures supplémentaires, d’autres possibilités de rémunération sont recherchées.
La volonté de la commune n’est pas de revenir sur ce qui a été octroyé, mais de se mettre en conformité avec la loi, avec également la possibilité de moduler ces indemnités en fonction du travail fourni.
6) Centre de Loisirs
Actuellement le Centre de Loisirs ne fonctionne pas durant les grandes vacances d’été et de nombreux parents ont souhaité que l’activité du Centre soit maintenue durant ces périodes. Cette année, à titre d’essai, le centre maintiendra son activité durant le mois de juillet. Les places seront limitées en fonction des dates d’inscription. Cette disposition qui a le mérite, je pense d’éviter que des enfants soient livrés à eux mêmes, entraîne un effort financier de la part de la Commune. Le personnel lui aussi sera sollicité et je le remercie par avance pour sa coopération.
7) Vitesse de circulation de véhicules
Une pétition émanant des habitants de la rue du Château, contre la vitesse excessive des circulations automobiles a été remise à Monsieur le Maire. Des plaintes émanent également des habitants de la rue du Lavoir et de la rue Gambetta. La DDE a été sollicitée pour étudier ces problèmes et proposer des solutions. Il est regrettable que des comportements irresponsables entraînent, pour éviter les dangers qu’ils représentent, des investissements sur les finances communales.
IV.- Remerciements
Monsieur le Maire fait part au Conseil : - des remerciements de la famille de Monsieur CANAPE, - des condoléances de Monsieur le Député, - des excuses présentées au Conseil par les Pompes Funèbres Générales
Plusieurs personnes sont venues manifester leur satisfaction : - Pour la remise en état du cimetière. Un grand merci au personnel technique. - Pour la sotie théâtrale.
Monsieur le Maire adresse ses remerciements à toute l’équipe pour le travail effectué, et rappel que la cérémonie des Vœux du Maire aura lieu le 15 décembre à 16 heures.
V.- Tour de Table
Madame SELLIER fait part des avancées dans l’organisation intercommunale de la manifestation du carnaval et demande des bonnes volontés pour la décoration des chars.
Madame DUPONT fait part du désir de Thorigny de renouveler, lors de la Pentecôte, le passage de la course cycliste à Dampmart mais en sens inverse. La rue de la République serait remontée. Monsieur le Maire invite la commission Vie Locale à étudier la possibilité de cette manifestation.
La séance est levée à 22 heures 50.
Le Maire, |
