P.V. 10/04/01
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VILLE DEDAMPMART
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 10 avril 2001
Nombre de Conseillers en exercice : 23 Présents : 18Représentés : 04 Absents : 01
L’an deux mille un, le dix avril à 21 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur PELLISSIER François, Maire de Dampmart.
Date de la convocation : 6 avril 2001
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation des membres des Commissions et des rapporteurs 2) Détermination des représentants de la commune aux différents syndicats et organisations extérieurs 3) Vote des taux 4) Budget Primitif 2001 5) Subventions aux Associations pour 2001 6) Indemnités versées au Maire et aux Adjoints 7) Création d’une régie de recettes pour les dons et quêtes à mariage 8) Fixation du montant des ordures ménagères 9) Fixation du taux de la taxe sur l’électricité 10) Fixation de la TLE 11) Création d’une taxe sur les lotissements 12) Compte rendu du contrat d’abonnement à Infonie 13) Contrat CONTACT - lancement d’études démographique et financière de la commune.
Etaient présents : Messieurs PELLISSIER François, Maire Monsieur PICHOT, Madame MERCIER, Monsieur DELPECH, Mademoiselle GROS, Monsieur LECLAIRE, Adjoints Messieurs DUCHE, CORBLIN, Madame CHAMBREY-DUPONT, Messieurs POTTIER, CARRE, Mesdames REBIERES, PRIEUR, Monsieur MARTIN, Madame DELPECH, Monsieur JACQUIN, Mesdames TURI, SELLIER. Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient représentés : Madame DUBERSON par Monsieur CORBLIN Monsieur FRANVILLE-LAFARGUE par Monsieur JACQUIN Madame RAGOT par Madame MERCIER Madame PASQUIER par Madame CHAMBREY-DUPONT
Absent : Monsieur CALDIROLA
Secrétaire de séance : Monsieur LECLAIRE.
Ouverture de la séance à 20 h 45.
Monsieur le Maire informe du retrait de l’ordre du jour du point relatif à la taxe sur les lotissements en en raison de la nécessité d’obtenir plus d’éléments. Le conseil en prend acte.
I) Approbation du Compte Rendu du 17 mars 2001 Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité et signé par les membres présents.
II) Délibérations :
1° Formation des Commissions Municipales et désignation des Rapporteurs : Monsieur le Maire informe les conseillers des différentes commissions à mettre en place, de leur mode de fonctionnement et propose de nommer les rapporteurs et les membres en votant à main levée.
Création de sept commissions municipales telles qu’indiquées ci-dessous : Finances – Travaux et Urbanisme – Animation de la vie Locale – Scolaire, Sanitaire et Sociale – Communication et Information – Sécurité et Environnement – Cimetière. Voté à l’unanimité.
Commission Finances : Rapporteur : Monsieur PICHOT Membres : Mme MERCIER, Mr DELPECH, Mrs DUCHE, POTTIER, Mmes DELPECH, PASQUIER. Voté à l’unanimité.
Commission Travaux et Urbanisme : Rapporteur : Monsieur DELPECH Membres : Mrs CORBLIN, CARRE, MARTIN, Mmes DUPONT, DUBERSON, DELPECH, PASQUIER, SELLIER. Voté à l’unanimité.
Commission Animation de la Vie Locale Rapporteur : Madame GROS Membres : Mrs LECLAIRE, FRANVILLE, CALDIROLA, JACQUIN Mmes DUPONT, REBIERES, PRIEUR, TURI, SELLIER. Voté à l’unanimité.
Commission Scolaire, Sanitaire et Sociale Rapporteur : Madame MERCIER Membres : Mrs FRANVILLE, CARRE Mmes DUBERSON, REBIERES, PRIEUR, DELPECH, PASQUIER Voté à l’unanimité.
Commission Communication et Information Rapporteur : Monsieur CARRE Membres : Mrs PICHOT, DELPECH, POTTIER, FRANVILLE Mmes GROS, DUBERSON, RAGOT, DELPECH, TURI Voté à l’unanimité.
Commission Sécurité et Environnement Rapporteur : Monsieur LECLAIRE Membres : Mrs CORBLIN, MARTIN, JACQUIN Mmes DUBERSON, RAGOT, PRIEUR, PASQUIER Voté à l’unanimité.
Commission Cimetière Rapporteur : Monsieur PELLISSIER Membres : Mrs PICHOT, MARTIN Mmes DUPONT, DELPECH, SELLIER. Voté à l’unanimité.
2° Commission d’Appel d’Offres d’Adjudication et de Réception des Travaux
SONT ELUS comme membres titulaires par 22 voix : Monsieur PELLISSIER, Maire, Madame MERCIER, Messieurs DELPECH, MARTIN
SONT ELUS comme membres suppléants par 22 voix : Messieurs CORBLIN, POTTIER, Madame DELPECH
3° Commission Communale des Impôts Directs Monsieur le Maire explique que le double de 8 noms doit être proposé aux conditions qui désigneront parmi les 16 noms les membres titulaires et suppléants.
SONT PROPOSES : Monsieur HOUDART Lucien par 22 voix Monsieur BRUNET Jean-Paul par 22 voix Monsieur TERROINE Louis par 22 voix Monsieur BORDE Anthony par 22 voix Monsieur GUILLAUME Lucien par 21 voix Monsieur DELPECH René par 22 voix Monsieur BISKO Boze par 22 voix Madame SELLIER Anne-Marie par 22 voix.
Monsieur JACQUIN Hervé par 22 voix Monsieur PICHOT Bernard par 22 voix Monsieur MINARD Maxime par 22 voix Madame PASQUIER Yvonne par 22 voix Madame LEFORT Christiane par 22 voix Madame GROS Monique par 22 voix Monsieur CANAPE Emile par 22 voix Monsieur NAVARRO Jean-Luc par 22 voix
4° Délégation pour la représentation au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Monsieur le Maire rappelle qu’il y a lieu de désigner par un vote à bulletin secret, les membres du Conseil pour la représentation au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), cinq membres élus dont le Maire, Président de droit, et que quatre membres extérieurs seront désignés ultérieurement par le Maire.
Sont candidats : Mmes MERCIER, DUBERSON, PRIEUR, TURI. Nombre de votants : 22 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 22
Sont élues : Madame MERCIER par 22 voix Madame DUBERSON par 22 voix Madame PRIEUR par 22 voix Madame TURI par 22 voix
5° Délégation pour la représentation à la Caisse des Ecoles Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu de désigner par un vote à bulletin secret deux membres du Conseil pour la représentation au Comité de la Caisse des Ecoles, le Maire étant Président de droit, soit 3 membres élus et 3 membres nommés.
Sont candidats : Mme DUBERSON, Mr FRANVILLE. Nombre de votant : 22 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 22
Sont élus : Madame DUBERSON par 22 voix Monsieur FRANVILLE par 22 voix
6° Comité des Manifestations Communales Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu d’élire les nouveaux membres , soit selon les statuts 9 membres élus et 2 membres extérieurs. Il propose : Mr PICHOT, Mme GROS, Mme DUPONT, Mr POTTIER, Mme RAGOT, Mme PRIEUR, Mme PASQUIER, Mr JACQUIN, Mme SELLIER et demande de reconduire les membres extérieurs suivants Mr LECLERC et Mr HOUDART.
Nombre de votants : 22 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 22
SONT ELUS : Monsieur PICHOT par 22 voix Madame GROS par 22 voix Madame DUPONT par 22 voix Monsieur POTTIER par 22 voix Madame RAGOT par 22 voix Madame PRIEUR par 22 voix Madame PASQUIER par 22 voix Monsieur JACQUIN par 22 voix Madame SELLIER par 22 voix
Sont reconduits les membres extérieurs : Monsieur LECLERCQ par 22 voix Monsieur HOUDART par 22 voix
7° Détermination des représentants de la Commune aux différents syndicats en organisation extérieures. a) DESIGNATION DES DELEGUES AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Le Maire rappelle les statuts de ce comité fixant les règles de représentation soit, 1 délégué représentant le collège des Elus. Il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant par un vote.
Nombre de votants : 22 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 22
EST ELUE comme délégué titulaire du collège des Elus : Madame PRIEUR Marie-Louise par 22 voix
EST ELUE comme déléguée suppléante du collège des Elus : Madame GROS Monique par 22 voix
b) DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D’ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR L’ELABORATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA MARNE ET DE L’OURCQ Le Maire rappelle les statuts de ce même syndicat fixant les règles de représentation soit, 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant. Il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant par un vote.
Nombre de votants : 22 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 22
EST ELUE comme délégué titulaire : Madame SELLIER Anne-Marie par 22 voix
EST ELU comme délégué suppléant : Monsieur JACQUIN Hervé par 22 voix
c) DESIGNATION DES DELEGUES AU GROUPEMENT INTERCOMMUNAL BASE DE LOISIRS JABLINES-ANNET Le Maire rappelle les statuts de ce syndicat fixant les règles de représentation soit, 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. Il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par un vote.
Nombre de votants : 22 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 22
SONT ELUS comme délégués titulaires : Monsieur DELPECH Laurent par 22 voix Monsieur JACQUIN Hervé par 22 voix
SONT ELUS comme délégué suppléants : Monsieur FRANVILLE Hervé par 22 voix Madame DUPONT Michèle par 22 voix
d) DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE Monsieur le Maire rappelle les statuts de ce syndicat fixant les règles de représentation en application de son article 5, soit, 2 délégués titulaires. Il y a lieu de désigner deux délégués par un vote.
Nombre de votants : 22 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 22
SONT ELUS comme délégués titulaires : Monsieur PELLISSIER par 22 voix Monsieur CANAPE par 21 voix
e) DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENLEVEMENT ET LE TRAITEMENT DES RESIDUS MENAGERS DE LA REGION DE LAGNY SUR MARNE Monsieur le Maire rappelle les statuts de ce syndicat fixant les règles de représentation en application de son article 6, soit, 2 délégués titulaires. Il y a lieu de désigner deux délégués titulaires par un vote.
Nombre de votants : 22 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 22
SONT ELUS comme délégués titulaires : Monsieur PELLISSIER par 22 voix Monsieur PICHOT par 22 voix
f) DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE PEDAGOGIE ET DE READAPTATION POUR HANDICAPES Monsieur le Maire rappelle les statuts de ce syndicat fixant les règles de représentation, soit 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants. Il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par un vote.
Nombre de votants : 22 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 22
SONT ELUS comme délégués titulaires : Monsieur CALDIROLA Fernand par 22 voix Monsieur BISKO Boze par 22 voix
SONT ELUS comme délégués suppléants : Madame GROS Monique par 22 voix Madame PRIEUR Marie-Louise par 22 voix
g) DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE THORIGNY – DAMPMART – CARNETIN Monsieur le Maire rappelle les statuts de ce syndicat fixant les règles de représentation soit 5 délégués. Il y a lieu de dédigner cinq délégués par un vote.
Nombre de votants : 22 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 22
SONT ELUS comme délégués : Monsieur PELLISSIER François par 22 voix. Monsieur DELPECH Laurent par 22 voix. Monsieur BRUNET Jean-Paul par 22 voix. Madame DUPONT Michèle par ,22 voix Monsieur MARTIN Claude par 22 voix
h) DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR LA REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DE JABLINES Monsieur le Maire rappelle les statuts de ce syndicat fixant les règles de représentation en application de son article 6, soit, 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant. Il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant par un vote.
Nombre de votants : 22 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 22
SONT ELUS comme délégués titulaires : Monsieur DELPECH Laurent par 22 voix Monsieur POTTIER Jacques par 22 voix
EST ELU comme délégué suppléant : Monsieur CARRE Georges par 22 voix
i) DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDES DU COMPLEXE AQUATIQUE DE LA REGION DE LAGNY Monsieur le Maire rappelle les statuts de ce syndicat fixant les règles de représentation soit, 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant. Il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant par un vote.
Nombre de votants : 22 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 22
SONT ELUES comme déléguées titulaires : Madame MERCIER Eveline par 22 voix Madame TURI Martine par 22 voix
EST ELUE comme délégué suppléante : Madame DUBERSON Marie-Thérèse par 22 voix
j) DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE TRANSPORTS DES SECTEURS 3 ET 4 DE MARNE LA VALLEE ET DES COMMUNES ENVIRONNANTES. Monsieur le Maire rappelle les statuts de ce syndicat fixant les règles de représentations soit, jusqu'à 2000 habitants, 2 délégués ; par tranche pleine de 5000 habitants supplémentaires, 1 délégué supplémentaire. Il y a lieu de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par un vote.
Nombre de votants : 22 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 22
SONT ELUS comme délégués titulaires : Monsieur PELLISSIER François par 22 voix Monsieur POTTIER Jacques par 22 voix
SONT ELUS comme délégués suppléants : Monsieur DUCHE Eric par 22 voix Madame TURI Martine par 22 voix
k) DESIGNATION DES DELEGUES A L’ASSOCIATION DES MAIRES DES COMMUNES RIVERAINES DE LA MARNE ET DE SES AFFLUENTS (CORIMA) Monsieur le Maire rappelle les statuts de ce syndicat fixant les règles de représentation soit, 1 délégué titulaire et un délégué suppléant. Il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant par un vote. Nombre de votants : 22 Bulletins nuls : 0 Suffrages exprimés : 22
EST ELU comme délégué titulaire : Monsieur PICHOT Bernard par 22 voix
EST ELUE comme déléguée suppléante : Madame GROS Monique par 22 voix.
Le Maire rappelle les contraintes auxquelles doit faire face la commune pour le Budget 2001. Des dépenses sont à prévoir. - 1.2 MF au titre du remboursement des emprunts déjà contractés. - 400 000 F pour l’achat d’une maison rue de la République. - 200 000 F de provision pour une redevance qui pourrait nous être demandée, au titre de la loi « solidarité et renouvellement urbain ». - provision pour la création éventuelle d’une classe à l’école Blanchet. - mise en conformité et agrandissement cantine.
Pour atteindre ces objectifs : - Le budget de fonctionnement sera resserré. Prévision d’une baisse de 10 % des charges à caractère général. Des outils de contrôle et de suivi des dépenses seront élaborés. - Les taux d’imposition seront réajustés pour tenir compte de l’inflation, des diminutions de certaines dotations, et des provisions à réaliser.
8° OBJET : VOTE DES TAUX DES 4 TAXES LOCALES DE LA COMMUNE DE DAMPMART En vue d’obtenir un produit fiscal de 4 444 365 F. Monsieur le Maire propose les taux suivants pour les diffèrentes taxes pour 2001. - Taxe d’habitation 11.18 % (+ 6.78 %) - Taxe Foncière Bati 21.4 % (+ 8.2 %) - Taxe Foncière Non Bati 48.94 % (+ 3%) - Taxe Professionnelle 8.82 % (+ 6.5 %)
9° VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2001 Monsieur le Maire demande si les explications données au cours de la réunion plénière n’appellent pas de précisions complémentaires, de passer au vote du budget chapitre par chapitre. Monsieur PICHOT présente le budget.
a) Section de Fonctionnement DEPENSES 011 Charges à caractère général 2 260 300.00 F 012 Charges de Personnel 3 724 584.00 F 65 Autres charges gestion courante 2 506 500.00 F 014 Atténuation de produits 500.00 F 66 Charges financières 410 000.00 F 67 Charges exceptionnelles 155 000.00 F 022 Dépenses imprévues fonctionnement 0.00 F 023 Virement à la section d’investissement 1 463 704.00 F Soit un montant de 10 565 588.00 F
Chaque chapitre a été voté à l’unanimité.
RECETTES 70 Produits des services 602 931.00 F 73 Impôts et taxes 6 441 565.00 F 74 Dotations et participations 3 391 592.00 F 75 Autres produits de gestion courante 69 000.00 F 013 Atténuations des charges 60 500.00 F 79 Transfert des charges 0.00 F Soit un montant de 10 565 588.00 F Chaque chapitre à été voté à l’unanimité.
b) Section d’investissement DEPENSES 16 Remboursement d’emprunts 900 000.00 F 21 Immobilisation corporelles 677 184.51 F 23 Immobilisations en cours 60 000.00 F 020 Dépenses imprévues d’investissement 194 519.49 F Soit un montant de 1 831 701.00 F Chaque chapitre à été voté à l’unanimité.
RECETTES 10 Dotations Fonds divers Réservés (sauf 1068) 368 000.00 F 13 Subventions d’investissement reçues 0.00 F 021 Virement de la Section de fonctionnement 1 463 704.00 F
Soit un montant de 1 831 701.00 F
Monsieur PICHOT demande de voter les subventions conformément à la procédure habituelle, c’est à dire pour chaque association, comme suit :
10° SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 185 978.12 F - Aide et Soins à domicile 34 671.00 F 22 voix pour - Amicale des Anciens 2 500.00 F 22 voix pour - Club des Boulistes 1 000.00 F 22 voix pour - Comité des Manifestations Communales 49 000.00 F 22 voix pour - Compagnie d’Arc 8 000.00 F 22 voix pour - Coopérative Lycée Van Dongen 329.00 F 22 voix pour - Coopérative Scolaire Blanchet 2 000.00 F 22 voix pour - Voyage scolaire 25 000.00 F 22 voix pour - Coopérative Scolaire Gambetta 1 500.00 F 22 voix pour - Dampmartoise 1 000.00 F 22 voix pour - Fémina Club 1 000.00 F 22 voix pour - Hameçon de Dampmart 1 000.00 F 22 voix pour - Jeunesse Sportive Dampmartoise 30 000.00 F 22 voix pour - Ju Jutsu 1 900.00 F 22 voix pour - Karaté Club 1 900.00 F 22 voix pour - Multi Club 37 000.00 F 22 voix pour - Petits Dampmartois 1 500.00 F 22 voix pour - Prévention Routière 1 000.00 F 22 voix pour - Tennis 4 500.00 F 22 voix pour - Volley Ball 1 000.00 F 22 voix pour - Boxe Française 500.00 F 22 voix pour - Rock Acrobatique 500.00 F 22 voix pour - Collège du Moulin à vent de Thorigny 2 700.00 F 22 voix pour
11° INDEMNITES VERSEES AU MAIRE ET AUX ADJOINTS Monsieur le Maire expose que l’indemnité du Maire peut être portée à 43 % de l’ Indice Brut mensuel 1015 soit 22 836.33 Francs. Celle des Adjoints à 40 % de l’indemnité du Maire. Le Maire percevra une indemnité de 8 000 Francs soit 34.85 % au lieu de 43 %de l’indice 1015. Les Adjoints percevront une indemnité de 2 610 Francs soit 33.13 % au lieu de 41 %. La somme de ces indemnités correspond aux indemnités complètes qui seraient versées pour un Maire et quatre Adjoints. Délibération adoptés à l’unanimité.
12° CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES ET INDEMNISATION DES REGISSEURS Le Maire explique que le personnel de secrétariat n’a pas le droit de recevoir de l’argent public. Il nous faut régulariser cette situation en créant une régie de recettes. Il propose donc au Conseil : La création auprès du secrétariat de la commune de Dampmart d’une régie de recettes pour l’encaissement de dons divers et des quêtes lors des mariages. Le versement d’une indemnité aux régisseurs et la fixation du régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances, de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux suivant l’arrêté ministériel du 28 mai 1993. Délibération adoptée à l’unanimité.
13° PRODUIT DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES Le Maire expose les principes retenus : - Le SITREM fixe pour la commune la redevance pour l’enlèvement, le tri, l’incinération, soit pour 2001 : 1 265 000 Francs. - La propreté de la Commune dépend également du ramassage et de l’enlèvement de tout ce qui est susceptible de pollution : Il est normal que tous participent à ces opérations ; - Ramassage, tri, destruction des ordures extra-ménagères, soit 150 000 Francs. - Location et enlèvement d’une benne au Service Technique, soit 45 000 Francs. - Ramassage divers REP, Kangourou, M. THIESSON, soit 40 000 francs. - Redevance pour l’ensemble des services d’enlèvement des ordures, soit 1 500 000 Francs.
Le Conseil à l’unanimité APPROUVE le montant du produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, soit 1 500 000 Francs.
DIT que les crédits sont inscrits au BP 2001 à l’article 7331.
14° TAXE SUR L’ELECTRICITE Une redevance, perçue par EDF au profit des communes, permet une participation des habitants aux frais d’éclairage public. Monsieur le Maire propose de porter le taux de cette taxe de 4 à 6 %.
Le Conseil, à l’unanimité DECIDE de fixer à 6 % le taux sur l’électricité que la commune perçoit trimestriellement par l’intermédiaire de l’EDF.
15° TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT Chaque délivrance d’un permis de construire entraîne pour la commune des charges supplémentaires, ainsi qu’une augmentation de ses équipements collectifs. Ceci est partiellement comblé par la perception d’une TLE ; qui souvent est payée en plusieurs fois. Monsieur le Maire propose de fixer le taux de cette taxe, actuellement de 1%, à 3%. Le Conseil à l’unanimité DECIDE à compter du 10 avril 2001 d’augmenter le taux unique à 3 % sur les valeurs forfaitaires applicables aux différentes catégories de construction et revalorisées chaque année au 1er juillet.
16° COMPTE RENDU D’OPERATION DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE M. LE MAIRE (ART.2122.22 DU C.G.C.T.) ABONNEMENT INFONIE Monsieur le Maire rend compte de la signature d’un contrat d’abonnement en mars 2001 permettant à l’école Blanchet de se connecter à Internet. Le Conseil prend acte de la signature du contrat INFONIE Tour Kupka B 92906 PARIS LA DEFENSE pour la connexion de l’école Blanchet à Internet formule TOP 8 à 39 F TTC par mois pour 8 heures.
17° CONTRAT « CONT.A.C.T. » - LANCEMENT D’ETUDES DEMOGRAPHIQUE ET FINANCIERE Monsieur le Maire explique que le Conseil Général a crée une procédure contractuelle pour aider au développement et à l’aménagement des communes de 2000 – 7000 habitants. Ce contrat, étalé sur 5 ans, à partir de 2003, subventionnerait un projet important. La subvention pourrait atteindre 1,5 fois ce que nous avons reçu les 5 années passées, soit de l’ordre de 2 600 000 francs.
Dans le cadre de ce contrat, pourraient être entrepris, sans délais et financées à hauteur de 50 % par le Conseil Général : - Une étude sur les possibilités financières de la commune. - Une étude sur l’expansion démographique : vers quelle limite de population allons- nous ? Quels sont alors les équipements collectifs correspondants ?
Monsieur le Maire sollicite l’accord pour continuer la procédure « Contrat CONT.A.C.T. » et lancer ces deux études. Le Conseil, à l’unanimité,
DECIDE de continuer la procédure du contrat « CONT. A.C.T. » (Contrat d’Aménagement Communal du Territoire) avec le Conseil Général.
ACCEPTE de lancer une étude démographique et une étude financière de la Commune subventionnées toutes deux à hauteur de 50 % par le Conseil Général.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer la mise en concurrence des cabinets et à retenir le mieux disant.
DIT que la dépense sera prévue au budget supplémentaire.
III.- INFORMATIONS 1) Assurances - tous les membres du Conseil Municipal sont assurés, lorsqu’ils remplissent une mission pour la commune.
2) Madame MERCIER a organisé une réunion avec les personnels de cantine, centre de loisirs, école. Prise de contact. - Objectifs . décentraliser, en ayant deux responsables, . revoir, de manière plus logique les emplois du temps.
3) Problèmes Justice - Ruelle Colas. Des voisins d’une future construction, ont saisi le Tribunal Administratif de Melun pour une annulation de permis de construire. Nous pourrions être impliqués pour une dérogation accordée pour une largeur de terrain. - Parc du Château, des propriétaires d’un terrain, contestent la surface et ne peuvent construire. Nous pourrions être impliqués dans le cadre du permis de lotir.
4) Inondations - déménagement, sur le terrain de boules, de la famille BUSSONNET. Se pose, pour la commune la question de savoir, qui peut disposer de ce terrain, - coulée d’eau, rue Michel Place, due à une accumulation d’eau, sur le plateau « dit le PREAU » , celle-ci s’évacue dans le lotissement. Contact avec la SAGEP, puis demande d’étude du problème avec le SIATDC.
Monsieur DELPECH donne quelques informations concernant l’église. Les travaux sont arrêtés en raison de problèmes non vus sur la fixation du tympan et qui nécessitent l’intervention de charpentiers. L’entreprise Reithler commence à redresser le tympan à compter du 17 avril, le 23, le tympan devrait être en place. Suivra l’intervention du peintre pour les boiseries qui devraient être achevées pour le 30 avril. La fin des travaux est prévue pour le 15 mai.
Les travaux rues Gambetta et Carnetin doivent durer jusqu’au 26 avril.
IV.- TOUR DE TABLE Monsieur POTTIER demande que soit précisé que les travaux de l’église avaient bien été budgétés sur l’exercice précédent et qu’ils n’entraînent aucun supplément.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 05. Le Maire François PELLISSIER.
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