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                  VILLE   DE

                 DAMPMART

COMPTE  RENDU  DE  LA  REUNION

DU  CONSEIL  MUNICIPAL

SEANCE  ORDINAIRE  DU  8 JUIN 2001

Nombre de Conseillers en exercice :          23

Présents :                                                      20

Représentés :                                                           01

Absents :                                                       02

L’an deux mille un, le huit juin à 21 heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur PELLISSIER François,

Maire de Dampmart.

Date de convocation : 1^er juin 2001

ORDRE DU JOUR :

- Position du Conseil sur l’intercommunalité.

Etaient présents :

                        Monsieur PELLISSIER François, Maire

Monsieur PICHOT, Madame MERCIER, Monsieur DELPECH

Mademoiselle GROS, Monsieur LECLAIRE, Adjoints

Monsieur DUCHE, Mesdames CHAMBREY-DUPONT, DUBERSON

Messieurs POTTIER, FRANVILLE-LAFARGUE, CARRE, Mesdames REBIERES, RAGOT, PRIEUR, Messieurs CALDIROLA, MARTIN, Mesdames DELPECH, PASQUIER, Monsieur JACQUIN,

Formant la majorité des membres du nouveau Conseil.

Etait représentée :    Madame SELLIER par Monsieur DELPECH

Absents :                    Monsieur CORBLIN , Madame TURI 

Secrétaire de séance :  Madame DELPECH

Ouverture de la séance à 21 heures.

Monsieur le Maire informe le Conseil de son désir de porter un autre point à l’ordre du jour :

-         Travaux à effectuer sur le clocher et sur la toiture de l’église.

Accord du Conseil Municipal.

I.- Approbation du Compte rendu du 10 avril 2001

Monsieur POTTIER fait remarquer quelques fautes d’orthographe.

Le Procès-Verbal est adopté à l’unanimité et signé par les membres présents.

II.- Délibérations

 1)  Position du Conseil sur l’Intercommunalité.

1.1 Monsieur le Maire donne les raisons de la réunion de ce Conseil.

La presse locale a fait état ces temps derniers de projets de regroupements de Communes du Canton de Lagny, dans le cadre de « Communautés de Communes ».

Une étude du Cabinet MAZARS, réalisée à la demande de Lagny et Thorigny a montré la pertinence d’une possible réunion des communes des Cantons de Lagny.

La Commune de Lagny a annoncé son intention de réaliser une Communauté avec les Communes SUD du Canton, et appartenant au secteur III. Selon ce schéma les Communes de la rive droite de la Marne (Thorigny, Dampmart, Pomponne, Carnetin) se trouvent exclues de la réflexion.

Il apparaît alors indispensable que le Conseil affirme sa position devant ces projets de mutations.

1.2 Monsieur le Maire informe le Conseil sur l’intercommunalité.

- La loi « Chevènement » du 12.07.1999 relative au renforcement et à la   simplification de la coopération intercommunale prévoit pour les Communes de se regrouper en « Etablissement Public de Coopération Intercommunale » (E.P.C.I). Deux types de Communautés pour les Communes :

. La Communauté d’agglomération :

- Ensemble de 50.000 habitants au moins, autour d’une ville de 15.000 habitants.

- Transfert de compétences obligatoire. (développement économique, aménagement de l’espace, équilibre social habitat, politique de la ville).

- Promouvoir le régime fiscal de la taxe professionnelle unique (T.P.U) et redéfinir les modalités de l’attribution de la DGF (une moyenne de 175 Francs pourrait être attribuée par habitant).

. La Communauté de Communes :

- regroupement de plusieurs Communes d’un seul tenant et sans enclave.

- associer les Communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

- transfert de compétences obligatoire : (aménagement de l’espace, action de développement économique, TPU sur option).

- transfert de compétences optionnel, au moins une relevant : de l’environnement, du logement, de la voirie, des équipements sportifs ou culturels.

1.3 Une discussion s’engage, des questions sont formulées :

Monsieur DUCHE cite l’exemple de l’Allemagne.

Monsieur le Maire précise, que ce qui a pu être réalisé en 1970, la restructuration obligatoire des communes, ne pourrait plus avoir lieu aujourd’hui.  Les hommes ont besoin de ne pas perdre le contact avec leurs racines, d’où dans certaines villes la création de « Mairies de Quartier »

Monsieur POTTIER voudrait savoir comment l’intercommunalité sera constituée : avec qui et comment les communautés de communes seront agréées ?

Monsieur FRANVILLE-LAFARGUE : Que peut-t-on y perdre par rapport aux autres

communes ?

Monsieur CARRE : Echéance finale de la décision ?

Monsieur PELLISSIER informe que les communes du Nord doivent se réunir le 13 juin sous l’autorité du Préfet.

Monsieur PICHOT : si nous sommes absorbés par le secteur Nord/Sud il y a un risque de communauté d’agglomérations ?

Madame DELPECH demande si les décisions prises seront irrévocables ? Possibilité de faire marche arrière ?

Monsieur DUCHE : le fait de rester seul peut provoquer des pressions des autres communes et à qui profite l’intercommunalité ?

Monsieur POTTIER propose une information par l’IAURIF.

Monsieur le Maire ne peut répondre à toutes les questions posées, et note l’intérêt marqué par le Conseil sur ce sujet. Il rappelle que cette réunion avait pour objectif une première information, et propose au Conseil l’adoption de la résolution suivante destinée à préciser la position du Conseil sur ce problème :

- Bien conscient des enjeux de l’intercommunalité le Conseil souhaite que la Commune prenne toute sa part dans les études à mener, dans les choix qui seront à faire.

- S’appuyant sur les déclaration de Monsieur le Ministre de l’intérieur le 12 juillet 1999  « Le renforcement et le développement de intercommunalité s’appuient sur l’institution Communale qu’il faut préserver… », le Conseil émet le vœu que la Commune conserve toute sa place, toute sa spécificité, et sa typologie dans les choix qui seront retenus.

- Le cadre d’intercommunalité, paraissant le plus adapté, en état actuel des connaissances, à la spécificité de la Commune est la Communauté des Communes.

- Son passé, l’intérêt commun avec les agglomérations voisines, l’environnement, les transports, la gare S.N.C.F., la rivière Marne, l’appartenance à des syndicats communs militent à la réunion des Communes des Cantons de Lagny et Thorigny.

- Le Conseil demande à Monsieur le Maire :

            . de prendre contact avec les Communes voisines pour connaître leurs intentions,

. de faire valoir la volonté des Elus de participer à ce grand débat,

. d’informer le Sous-Préfet des résolutions du Conseil.

Résolution adoptée à l’unanimité.

            2)  Travaux à effectuer sur l’Eglise

Lors de l’intervention de l’entreprise GRANIER, pour la réfection du toit de l’église, un examen à bord d’une nacelle a montré :

- Le toit de l’église - Suite à une disposition, peu orthodoxe, lors de la construction, des ardoises du faîte, l’eau s’est infiltrée.  Les bois supports ont travaillé, créant une crevasse sur l’ensemble du faîte.  Une couverture cuivre du faîtage est à prévoir.

- Le clocher -  La fixation de la croix est à reprendre très rapidement, la couverture de la face Sud où les ardoises sont pratiquement toutes déplacées est également à remanier.  La remise en état de la fixation des cloches est également à revoir.

Monsieur le Maire propose au Conseil la résolution suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil :

- décide que des travaux doivent être entrepris pour préserver ce patrimoine,

- confère à Monsieur le Maire toutes délégations utiles :

. pour faire établir des devis,

. rechercher les subventions et aides possibles.

  Adopté  par 20 voix pour et une abstention de Monsieur JACQUIN.

3)  Tour de Table

Madame RAGOT signale que le site Internet n’est pas tenu à jour depuis les élections. 

Monsieur CARRE l’informe qu’une Commission de travail est en cours.

Monsieur POTTIER demande comment faire pour joindre l’Élu de permanence les week-ends ?

Mademoiselle GROS répond qu’un programme de téléphone portable a été mis en place, avec un numéro unique pour pouvoir le joindre à n’importe quel moment.

Il est demandé pour les utilisateurs des Autobus PEPS : Comment faire parvenir les remarques au Syndicat ?

Monsieur le Maire indique que les observations sont à faire parvenir, soit au délégué représentant la commune, soit au secrétariat qui les transmettra.

Monsieur LECLAIRE nous informe qu’avec le Policier Municipal, ils ont procédé dans le cadre de la campagne de Sécurité sur Dampmart (rue Gambetta et rue Lafayette) à des contrôles routiers.  En effet, à cet endroit, bien des Dampmartois ne respectent pas le code de la route – non-respect des « STOP ». Il a été procédé à une vingtaine d’interpellations (dont 3 procès-verbaux établis et un particulièrement grave faisant l’objet d’une amende et de points de retrait de permis).  Ces infractions étant particulièrement graves Monsieur le Maire, en plein accord avec son Conseil Municipal, signale à ces contrevenants qu’aucune indulgence ne pourra leur être accordée.

La séance est levée à 23 h 25.

                                                                      Le Maire,                                                                       François PELLISSIER.